Obligations légales du blogueur et déclaration à la CNIL

J’accueille aujourd’hui Franck du blog Papa Blogueur qui nous parle de points souvent négligés par les blogueurs et qui peuvent être pourtant lourds de conséquences:  les obligations légales du blogueur, et notamment en terme de respect des données personnelles. Rassurez-vous,  Franck va vous expliquer tout ce qu’il faut savoir pour être en conformité avec la loi.

Blogueur Pro ou amateur, on ne connait pas toutes les lois et obligations qui nous menacent, même si dans l’absolu on le devrait, et la CNIL en fait partie.

Avant tout chose, voici un petit topo sur la CNIL :

La CNIL  (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est une autorité administrative indépendante.

Cette structure veille scrupuleusement à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Une des implications à notre point de vue blogueur se trouve dans la protection des données personnelles que nous pouvons recueillir via des newsletters, des abonnements à notre blog, à des espaces persos, des forums, etc.

Depuis 2004, la CNIL est habilitée à rendre des sanctions à l’encontre des responsables de traitements qui ne respectent pas la loi informatique et libertés.

Responsabilités du blogueur :

Suivant l’article 6, alinéa 3-2, de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, tout blogueur est considéré comme un éditeur de service de communication et comme un directeur de la publication. C’est assez pompeux mais les conséquences ainsi que les responsabilités associées sont à prendre très au sérieux.

Les obligations du blogueur :

– Tout blogueur doit prendre les mesures pour permettre l’exercice du droit de réponse (courriel du blogueur, page de contact, etc.). Le demandeur dispose d’un délai de 3 mois à compter de la publication du message pour solliciter ce droit de réponse.

– Tout blogueur se doit de sécuriser l’accès et le contenus des fichiers qui contiennent et qui traitent des données à caractère personnels (mot de passe, sécurité de base de données, etc.). Par ailleurs, seul le ou les responsables désignés dans les mentions légales peuvent avoir accès à ces données.

– Tout blogueur se doit de respecter les droits d’auteurs, droits à l’image, de diffamation et s’appliquer aux législations en vigueur sur ces sujets. Cette démarche n’est cependant pas nécessaire pour les courtes citations de livres ou d’articles d’information, ou encore pour la publication de caricatures (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Sur ce dernier point, les conséquences en cas de poursuites pour copie ou plagiat (textes, images, photos, œuvres artistiques, musique, vidéo, etc.) peuvent être très lourdes. Il est donc recommandé de ne pas copier ni diffuser (même en partie) une source tierce sans l’accord de l’auteur, ou de ses parents s’il est mineur.

La diffamation :

Souvent ce point est oublié, l’exemple récent d’employés licenciés pour avoir insulté leur direction sur leur profil Facebook met bien les choses au clair. Bon nombre de blogueurs ont été ainsi poursuivis pour diffamation, quel que soit le milieu ciblé ou l’âge de la personne insultée.

Des propos tenus par le blogueur sur son blog ou sur un autre support Internet et qui sont à caractères diffamatoires, calomnieux, injurieux ou raciste envers une personne physique (mineur ou majeur) peuvent être poursuivis pénalement même si le blogueur est mineur. A savoir que le blogueur est tenu de vérifier, et de supprimer au besoin, les propos tenus dans ses commentaires ou tous autres moyens de communications utilisables par un utilisateur (forum, espace abonné, etc.) présents sur son blog.

Des sanctions disciplinaires (écoles, collèges, etc.) pourront être adoptées contre les mineurs, de plus l’autorité parentale pourra être poursuivie en conséquences de l’agissement du mineur incriminé.

Déclaration à la CNIL :

Les blogs à caractère personnel ne sont plus obligés de s’inscrire à la CNIL.

Il n’en est pas de même pour les blogs commerciaux, politiques, professionnels ou associatifs qui traitent les données personnelles (nom, le prénom, la photographie, l’adresse de courriel, etc.) de ses visiteurs, abonnées, clients, etc. La déclaration se fait en ligne sur le site de la CNIL en fonction de leur statut et de leur situation juridique.

Il faut savoir qu’à partir du moment où vous gagnez ne serait-ce qu’un euro avec de la publicité sur votre blog celui-ci est considéré comme étant à caractère commercial, et donc vous êtes tenu de faire une déclaration simplifiée sur le site de la CNIL.

Vous pouvez retrouver les chroniques de Franck concernant le développement personnel, l’enrichissement et la vie de famille sur son blog Papa Blogueur.

Crédit photo: Turkairo

Click Here to Leave a Comment Below 26 comments
Fnor | Humeur Piano - 6 years ago

C’est toujours bon à rappeler avant que je ne mette de la pub 🙂

Cependant l’article ne parle que de la CNIL, existe-t-il un organisme similaire en Belgique ?

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Laure - 6 years ago

Je laissais traîner les choses, mais c’est fait suite à cet article. Merci ;o)

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Franck | Papa Blogueur - 6 years ago

Salut Aurélien,

Merci de m’avoir permis de m’exprimer ainsi sur ton blog ! Et meilleurs voeux tiens en passant.

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Les tweets qui mentionnent Obligations légales du blogueur et déclaration à la CNIL -- Topsy.com - 6 years ago

[…] Ce billet était mentionné sur Twitter par Jerome HOARAU. Jerome HOARAU a dit: Obligations légales du blogueur et déclaration à la CNIL http://bit.ly/h7WkLs […]

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Romain - 6 years ago

Ça fait réfléchir… Je vais faire ca tout de suite !!
Merci pour cet article !

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Christophe - 6 years ago

Heureusement que je vis en Belgique où la législation est différente 😉

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Ludivine - 6 years ago

Intéressant… ça m’inspire une question ; qu’en est-il des forums ? Ont-ils les mêmes obligations ? Car concernant la diffamation, on y trouve des choses affolantes de temps à autre.

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Philippe - 6 years ago

Merci pour cet excellent article, faut que je pense à me déclarer auprès de la CNIL avant de commencer à monétiser mon blog.
L’article de presse citron est également super intéressant, faut que je bosse mes mentions légales… Merci Weetabix 😉

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Alexandre B - 6 years ago

Merci pour ces informations, j’aurais cependant une question :
Quelle est la bonne déclaration à choisir pour un blog/site pro qui possède une newsletter ?
Est ce la oorme simplifiée n° 48 ? (Fichiers clients-prospects et vente en ligne )

merci

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Je parle de la CNIL et des blogueurs sur WebEntrepreneurDebutant | Papa Blogueur - 6 years ago

[…] Cliquez ici pour lire l’article. Share and Enjoy: […]

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Fabrice - 6 years ago

Merci les gars, vous nous donnez du boulot 😉

Pour être confronté en ce moment dans mon entreprise à des sujets de données personnelles je sais qu’il ne faut pas plaisanter avec ces choses là.

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bleach - 6 years ago

je vais me mettre en conformité, la CNIL c’est surtout une coquille vide, une Autorité Administrative pas très indépendante qui donne des avis qui ne servent pas à grand chose…

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papilloon - 6 years ago

petite dose de rappel non négligeable, merci

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Rémy Bigot - 6 years ago

J’ai fait plusieurs déclarations pour ma part, je n’étais pas en règle sur tous mes sites, merci pour le rappel !

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Bison Touffu - 6 years ago

Humm, j’avais lu un papier la dessus il y a quelque temps (impossible de remette la main dessus), mais pour résumer, la très grande majorité des sites et de nos blogs n’ont pas la nécessité de se déclarer à la CNIL même si ils gagnent quelques euros et même s’il possède aune newsletter simplifié Prénom + Email.

Par contre, le fait de mettre que le site est décléré à la CNIL peut être perçu comme un gage de sérieux par les visiteurs.

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Riche Idée - 6 years ago

Je vous conseille de lire cet article qui est très complet sur ce sujet :
http://blog.idfr.net/index.php/2008/06/16/361-declaration-de-site-internet-a-la-cnil

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LaFaille - 6 years ago

Bonjour,

Un site internet statique ne collectant aucune information pas d’email, pas de forum, bref aucune collecte d’information, mais ayant de l’adsence comme revenue, (je suis déclaré auto-entrepreneur)

Je dois quand même me déclarer à la cnil ? si oui avec le formulaire simplifié ? ou autre ?

Je suis perdu la merci de votre aide 🙂

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Aurélien - 6 years ago

Si tu ne collectes aucune données personnelles (comme des adresses email) tu n’as aucune obligation de faire une déclaration à la CNIL !

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LaFaille - 6 years ago

Merci de ta réponse,

En y regardant de plus prêt j’ai un lien sur mon site avec une adresse mail contact@…….com pour que des sites extérieur propose des partenariats ou des personne visitant le site m’alerte sur une faute ect….

C’est considéré comme du collecte de mail ?

Si oui la déclaration simplifié suffit dans mon cas ?

La déclaration simplifié comprend les données forum, newsletter ect ?

Merci encore pour les réponses.

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Assya - 6 years ago

merci pour l’info et pour avoir traité cette article car jene le savais pas du tout j’en ai meme pas entendu parlé………
belle journée a toi
Assya

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bricoleur amateur - 5 years ago

c’est en effet important à connaitre
merci pour ce rappel

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Linette - 5 years ago

Sujet peu souvent abordé sur les blogs mais au combien important !

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Réno de ameliorer-son-esprit - 4 years ago

J’avais entendu parler de la CNIL mais je ne savais qu’il fallait déclarer son blog au moindre euro gagné. Par contre, on est pas obligé de se déclarer en tant qu’entrepreneur tout de suite, si j’ai bien compris, il faut que cela soit « une activité habituelle » (qui plus est une notion juridiquement très floue).

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Chrystèle - 4 years ago

Bonjour
Je suis arrivée sur cet article via le site les doigts dans le net qui consacre son dernier article aux mentions légales et fait un lien vers cet article.
Je réagis par rapport à cette phrase : « Heureusement que je vis en Belgique où la législation est différente ».
La Belgique faisant partie de l’Union européenne, tout citoyen belge est soumis à la même réglementation que le citoyen français 🙂
Bref, un blogueur belge est lui aussi tenu par les mêmes règles qu’en France, Espagne, Italie …
Je reconnais que l’on a vite fait d’être perdu face au nombre de directives, règlements, lois, décrets, arrêtés, etc …
Même nous juristes !

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Les mentions légales obligatoires ! - 3 years ago

[…] Je mets également à votre disposition le lien de la CNIL pour connaître vos obligations en tant que blogueur. […]

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Pas de commentaire avec des ancres optimisées du style "gagner de l'argent" ou "casino en ligne", merci.