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Nom d'une marque déposée dans une URL

Toutes les questions d'ordre fiscal et juridique: création d'entreprise, choix des statuts, auto-entrepreneur, taxes, impôts, etc..
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Slabre
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Nom d'une marque déposée dans une URL

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#1 Message par Slabre » 10 nov. 2012 00:40

Bonsoir tout le monde,

Je viens bientôt sortir un nouveau blog. Pour ne pas me faire piquer l'idée, je vais prendre un exemple avec une autre marque.
Je souhaite créer un nom de domaine avec le nom d'une marque d'une déposée à l'intérieur, par exemple www.vêtements-adidas.com, est-ce que cela poserait-il problème ?

Merci :)
Mon blog jeux vidéo et high-tech.
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FloLeGo
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Re: Nom d'une marque déposée dans une URL

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#2 Message par FloLeGo » 10 nov. 2012 00:45

Bonne question, même si on constate qu'il y en a plein qu'ils le font, la réponse m'intéresse également.
Un voisin pénible ? Retrouvez sur le blog Emmerder son Voisin le Top 10 des idées pour faire chier ses voisins :hehe:
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Adrien
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Re: Nom d'une marque déposée dans une URL

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#3 Message par Adrien » 10 nov. 2012 08:31

Tu peux passer au travers comme tu peux recevoir une petite lettre d'un avocat ... Si tu as de la chance et que la société n'est pas trop énervée et n'a pas besoin de pognon, ça s'arrangera à l’amiable, enfin faudra supprimer le site web. Et si ils ne sont pas content, exemple facebook, il va falloir faire un très gros chèques, ils commencent à ne plus du tout plaisanter avec ce genre de choses, je pense que ça serait dommage de rentrer dans la vie active avec des sommes énormes à dédommager ( Et je ne parle pas d'une somme à uniquement 4 chiffres ... ).
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philippe auvray
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Re: Nom d'une marque déposée dans une URL

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#4 Message par philippe auvray » 10 nov. 2012 10:41

Et avec une version mal orthographiée, qu'est-ce qu'on risque ?

Exemple 3w.vetements-addidas.com

Amicalement,
Philippe
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Adrien
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Re: Nom d'une marque déposée dans une URL

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#5 Message par Adrien » 10 nov. 2012 10:50

C'est clairement du squattage, Adidas est loin d'être un mot courant donc l'ajout d'une seule lettre n'arrangera rien devant un juge et tu ne pourras pas dire pour le coup que tu ne le savais pas car c'est clairement le but voulu, c'est encore pire.

Exemple avec facebook qui allume tout ce qui comporte "book" ou "face" dans un nom de domaine. Faut la jouer fine et pas se faire griller.

On a un membre ici qui a eu de la chance avec la fameuse marque à la pomme croquée, il a du juste changer le nom de domaine. Mais dernièrement, et je ne vais pas le citer car je ne sais pas si il a envie que ça se sache, se faire allumer par une chaine de télévision, il a eu de la chance ça s'est terminé à l'amiable mais bon, quand tu reçois une lettre de gros organismes, tu sais que tu ne feras pas le poids en tant que particulier de toute manière.
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weetabix
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Re: Nom d'une marque déposée dans une URL

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#6 Message par weetabix » 10 nov. 2012 10:51

@philippe: meme un nom mal orthographié,
c'est considéré comme du parasitisme
et tu risques de recevoir un courrier de mise en demeure..
je sais de quoi je parle, j'ai du couper un site
parlant d'une émission de télé française ...
et on m'a accusé de concurrence déloyale alors
que le nom n'était pas celui de la Marque
mais un nom ressemblant !

donc à vos risques et périls !

si c'est adidas, lacoste, coca, google, prenez vous un bon avocat
et de bons arguments !

ps: on écrit adidas et pas Adidas, comme on écrit euKlide et pas Euklide !! lil
Maracom.net, le Marathon de la Communication
euKlide, l'essentiel pour Entreprendre ensemble
Faisons le plein de connaissances !
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philippe auvray
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Re: Nom d'une marque déposée dans une URL

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#7 Message par philippe auvray » 10 nov. 2012 11:20

@ Adrien et @ Weetabix: Merci pour ces conseils avisés.

J'ai acheté ce NDD mais pas encore mis de contenu sur
le site. A votre avis risqué ou pas ???

http://www.aspirateur-roomba.com/
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Cam
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Re: Nom d'une marque déposée dans une URL

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#8 Message par Cam » 10 nov. 2012 13:26

Il y a quelques mois, Apple a déjà demandé de ne plus utiliser des ndd avec les mots iphone et apple.

http://www.aspirateur-roomba.com/ > ton titre "Aspirateur Roomba – Arnaque ou Progrès ?" > c'est pas comme si tu faisait l'éloge de la marque..
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phgras
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Re: Nom d'une marque déposée dans une URL

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#9 Message par phgras » 10 nov. 2012 13:40

Utiliser le [url=hhttp://www.avocats-publishing.com/Droit-des-marques-et-noms-de]nom d'une marque est interdit[/url] sans autorisation est passible de poursuites judiciaires.
Utiliser à des fins de détournement le nom d'une marque aussi. Voir affaire AFP/Agence France Presque.
Ne négligez pas de suivre l'actualité du marché du travail pour vous informer sur les derniers trucs du recrutement et les nouvelles techniques de recherche d'emploi.
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Adrien
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Re: Nom d'une marque déposée dans une URL

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#10 Message par Adrien » 10 nov. 2012 14:52

philippe auvray a écrit :@ Adrien et @ Weetabix: Merci pour ces conseils avisés.

J'ai acheté ce NDD mais pas encore mis de contenu sur
le site. A votre avis risqué ou pas ???

http://www.aspirateur-roomba.com/
Disons que si la marque le désire, elle peut dans un premier temps réclamer l'argent que tu as gagné sur leur dos puis des dommages et intérêt, et là pour le deuxième cas c'est seulement devant un tribunal que tu sauras si c'est xxx€ ou xx xxx€ que tu devras débourser.
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